Politique en matière de remboursements et de retours

Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet de la société Compagnie Générale de Diététique, ci-après désignée CGD-Laboratoire Yalacta : www.yalacta.com (ci-après dénommée « le Site »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Vous pouvez accéder aux conditions générales de vente à tout moment sur le Site et en conserver une copie par enregistrement informatique ou par impression.
L’utilisation du processus de vente en ligne décrite dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls consommateurs. Les produits n’ont donc pas vocation à être revendus.
Les présentes conditions générales de vente sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de votre commande sur le Site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, et aux mentions légales du Site.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite préalable et expresse de CGD-Laboratoire Yalacta, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Le fait que la société CGD-Laboratoire Yalacta ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
 

Identification de la société, vendeur des produits

Les produits vous sont vendus par la société suivante :
Compagnie Générale de Diététique
Société par actions simplifiée au capital de 220.000 €
RCS Caen B 733 820 351
N° de SIRET 733 820 351 00019
N° TVA CEE : FR 87 733 820 351
Siège social : 97-99 rue du Général Moulin – 14000 CAEN – France

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, illustrations, images, dessins, modèles, logos, graphiques etc. figurant sur les produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, figurant sur le présent Site ainsi que leur compilation sont et demeureront la propriété exclusive de CGD-Laboratoire Yalacta.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logos et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d’auteur, dessins, modèles et brevets reproduits sur le Site.
Sauf autorisation écrite préalable et expresse de CGD-Laboratoire Yalacta, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit et constitutif d’une contrefaçon sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Service Clients

Pour toute information, conseil, question ou réclamation relative aux conditions générales de vente du site Internet ou aux produits eux-mêmes, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, heure locale française :
– par courrier adressé à :

Compagnie Générale de Diététique –  Laboratoire Yalacta – 97-99 rue du Général Moulin – 14000 CAEN – France

– par téléphone : (33) 02.31.73.33.67 (Coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur)
– par fax : (33) 02.31.73.91.44
– par email : contact@yalacta.com
 

Les offres et les prix

5.1 Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.
5.2 Les prix de nos produits sont indiqués en € (euros) TTC, hors frais de livraison et de transport. Une participation forfaitaire aux frais de port, d’emballage et de traitement de la commande, suivant le tarif en vigueur vous est demandée en sus du prix des produits.
Cette participation forfaitaire sera indiquée dans votre panier.
Si vous sélectionnez un autre pays de livraison, votre panier est automatiquement mis à jour avec le montant de la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition correspondant à la destination et au prestataire que vous avez choisi.
Le montant total dû vous est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Toute commande livrée en dehors de France pourra être soumise à d’éventuels taxes locales et frais de douane à la charge de l’acheteur
Les prix sont susceptibles de variation en cours d’année, à tout moment et sans préavis, étant précisé que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c’est-à-dire affichés sur le Site) au moment de la passation de la commande par l’acheteur.
Les factures sont libellées en Euros et sont envoyées à l’acheteur avec sa commande.
Les prix affichés sur le Site sont fixés par CGD-Laboratoire Yalacta et peuvent différer des prix observés chez certains revendeurs, comme les pharmacies, parapharmacies et magasins diététiques, qui sont libres de fixer leurs propres prix de vente.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits que nous fournissons et/ou de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Le contrat peut être résolu par CGD-Laboratoire Yalacta en cas de refus du client de prendre livraison ou de non-paiement du prix.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

De la passation de la commande à la confirmation de la transaction

Pour passer commande, il suffit de suivre le cheminement ci-après :
Onglet « Mon panier » : il s’agit du détail de la sélection des articles commandés.
Pour constituer votre panier, vous pouvez accéder au produit de votre choix, saisir la quantité souhaitée et cliquer sur « Quantité », soit saisir directement la référence de votre produit dans la case appropriée en haut de page.  
Vous pourrez alors accéder à votre panier en cliquant sur l’icône « Mon panier » en haut à droite de la page d’accueil.
En cas d’inactivité prolongée de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Vous êtes alors invité à reprendre votre sélection de produits depuis le début.

Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur :
Etape 1 : « Mon panier »
Vous arrivez dès lors sur la page récapitulative de votre commande sur laquelle se trouve la liste des produits de votre panier.
A cette étape, vous avez la possibilité de poursuivre vos achats en cliquant sur « Poursuivre mes achats » ou de passer à l’étape suivante en cliquant sur « je commande ».

Etape 2 : « Je m’identifie » 
Si vous disposez déjà d’un compte client sur le site internet, renseignez votre login (ou identifiant) et votre mot de passe. Les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées seront automatiquement intégrées à votre commande.
Si vous souhaitez modifier des informations, cliquez sur « mon espace personnel », « informations personnelles ».
Si vous ne disposez pas d’un compte client, nous vous demanderons d’en ouvrir un et de remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que nous puissions traiter votre commande. Votre compte client vous permet de retrouver vos informations personnelles sans avoir à les saisir de nouveau, et de les modifier si besoin.
Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur « Informations sur la livraison ».

Etape 3 : « Informations sur la livraison »
Vous avez la possibilité de choisir entre :

Cette étape vous permet également de choisir votre mode de livraison et une adresse de facturation qui peut être différente de l’adresse de livraison.
Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur « Valider ces informations  ».


        Etape 4 : « Mode de paiement »
A cette étape, vous pouvez choisir :

En utilisant le système 3D Secure, la banque Crédit Agricole vous adressera un code valable pour une seule transaction sur le numéro de téléphone portable que vous avez déclaré à votre banque. Vous devrez utiliser ce code pour finaliser le paiement sur le site.

En cliquant sur « Confirmer cette commande » vous arriverez directement sur le site de la banque sauf en cas de commande par chèque.

Etape 5 : « Récapitulatif de ma commande »
Dans cette étape, vous pourrez vérifier le contenu de votre commande et prendre connaissance des conditions générales de vente.
Avant de cliquer sur « Valider ma commande », vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier votre commande.
Pour passer à l’étape suivante, vous devez cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».

Etape 6 : « Valider ma commande »
Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande dans les meilleurs délais. Cet e-mail récapitulera votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer et l’adresse de livraison.
Si vous le souhaitez, la facture est téléchargeable au format Pdf et un historique de vos commandes est disponible dans la partie « mon compte ».
Nos systèmes d’enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de celle-ci.
Vous recevrez également un e-mail lors de l’expédition de votre commande.

Modalités de paiement

7.1 Le site de CGD-Laboratoire Yalacta vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit dans les conditions précisées à l’article 6. Vos achats sont 100% sécurisés grâce à la solution de contrôle et de sécurisation des paiements  3 D Secure.
Vous communiquez le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de votre carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres) figurant au verso de votre carte bancaire.
Ces données sont cryptées lors de leur saisie et de leur transmission selon le protocole SSL (confirmé par l’apparition du « htpps » dans l’url affichée par votre navigateur).
Si la somme due ne peut être débitée pour quelque raison que ce soit (opposition sur la carte, refus de la banque émettrice…), la commande et le processus d’achat en ligne seront immédiatement annulés.
Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, le site de CGD-Laboratoire Yalacta vous permet aussi d’imprimer votre commande et de nous la transmettre par fax au 02.31.73.91.44 (en mentionnant les informations relatives à votre carte de crédit) ou par courrier (dans ce cas vous avez aussi la possibilité de joindre un chèque, tiré sur le compte d’une banque dont l’établissement est situé en France, du montant de la commande).
Enfin, vous avez également la possibilité de commander directement par téléphone et effectuer le paiement par carte de crédit.
Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement suivant la procédure décrite ci-dessus, au moment de la confirmation de votre commande.
Lorsque vous commandez par courrier, par fax ou par téléphone, l’expédition aura lieu une fois que le débit de la carte bancaire ou le bon encaissement du chèque aura été effectué.

7.2 Clause de réserve de propriété : les produits restent notre propriété jusqu’à complet paiement. Le transfert des risques interviendra à la livraison, au moment du transfert du bien en votre possession physique ou sous votre contrôle.

Confirmation de la commande et disponibilité des produits

Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.
CGD-Laboratoire Yalacta se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R 132-2-1, V, du code de la consommation.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou de plusieurs produits, les produits d’une même commande seront livrés en une seule fois.
Dans le cas où l’un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé dans l’e-mail de confirmation de votre commande.
En cas de rupture de stock sur une durée de 10 jours au maximum et si seulement certains produits sont affectés par cette rupture de stock, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi des produits disponibles. Un délai indicatif d’expédition de la commande est alors indiqué sur l’e-mail de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d’annuler votre commande en contactant le Service Clients par e-mail ou par téléphone au 02.31.73.33.67 (Coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur).
Si la rupture de stock est d’une durée supérieure à 10 jours et si seulement certains produits sont affectés par cette rupture de stock, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. CGD-Laboratoire Yalacta expédiera les autres produits à ses frais. Vous serez alors avisé de cette situation sur l’e-mail de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l’expédition du reliquat en contactant le service clients par e-mail ou par téléphone au 02.31.73.33.67 (Coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur), et être remboursé.
Pour les commandes transmises par téléphone, nos opératrices pourront vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et il n’y aura pas de confirmation par email.

Livraison des produits

9.1 Délais de livraison
Tous nos colis sont livrés en Colissimo par Coliposte (Groupe La Poste) ou par DHL, selon le lieu de livraison du colis et les options de livraison que vous avez choisis.

Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrables (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 30 jours ouvrables.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi Chatel, demander la résolution de la vente, sans frais.

Une commande livrée hors de l’Union Européenne est considérée comme une importation par l’acheteur du/des produits concernés. Il incombe donc à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d’importation susceptibles de lui être réclamés, CGD-Laboratoire Yalacta n’étant pas redevable de ces droits.

9.2 Modalités de livraison
Les produits commercialisés par CGD-Laboratoire Yalacta sur son Site sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l’acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés.
CGD-Laboratoire Yalacta ne saurait être tenue pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
Dans l’hypothèse où le client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, le client s’engage à venir retirer son colis auprès des services postaux ou du prestataire de transport à l’adresse qui sera indiquée sur l’avis de passage et dans les délais indiqués.
Il est ici précisé que CGD-Laboratoire Yalacta ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison des services postaux et de transport des colis. Les informations énoncées par le client lors de l’identification ou lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, CGD-Laboratoire Yalacta ne saurait être tenue pour responsable de l’absence de livraison de la commande. Une commande ne peut être livrée qu’une seule fois. Le client s’engage à prendre livraison des marchandises livrées à l’adresse qu’il a indiquée sur son bon de commande. Le client s’engage à être présent à l’adresse de livraison lors de la présentation du colis par les services postaux ou de transport, ou à défaut, de prendre possession du colis à l’adresse, aux horaires et dans les délais indiqués par ces derniers.
Si lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits livrés.
En cas de dommages aux produits, veuillez les détailler précisément sur le bon de livraison et en adresser un double à CGD-Laboratoire Yalacta, et dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception conformément à l’article L 133-3 du code de commerce. Vous devrez par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à CGD-Laboratoire Yalacta également par lettre recommandée avec accusé de réception.

Droit de rétractation

Nos produits sont fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux. Cependant, vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception ou le retrait de vos articles pour nous les retourner et bénéficier automatiquement d’un remboursement.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser votre demande, par courrier au Service Client.
Le retour des produits et la preuve de ce retour dans les délais relevant de votre responsabilité, nous vous recommandons d’effectuer le retour en suivi et recommandé.
Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception par CGD – Laboratoire Yalacta des produits retournés ou de la preuve fournie par vos soins, lors du retour des produits, de leur bonne expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, les sommes payées vous seront alors remboursées suivant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins que vous ne choisissiez un remboursement par avoir sur votre compte client.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou ayant fait l’objet d’un usage ne seront pas remboursés.
Lorsqu’un client retourne un ou plusieurs articles qu’il a payé(s) et en demande le remboursement, le prix du ou des produits, y compris les frais de livraison initiaux lui sont remboursés. Le client prend en revanche à sa charge les frais de retour du ou des produits, sans préjudice de l’application de l’article 15 dans l’hypothèse d’une livraison non-conforme.

Informations disponibles sur le site

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.

Conservation et archivage des bons de commande

L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable.

Protection des données et informations nominatives

Le site www.yalacta.com respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée.
Sous réserve des informations le cas échéant collectées par des cookies, CGD-Laboratoire Yalacta ne recueillera aucune donnée personnelle, à moins que vous ne les communiquiez à CGD-Laboratoire Yalacta en remplissant et en validant les formulaires adéquats.
CGD-Laboratoire Yalacta attache un soin particulier à la protection de vos données à caractère personnel.
Nous nous engageons à respecter scrupuleusement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d’autres nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos offres à vos besoins.
Sur les pages où des données à caractère personnel vous sont demandées, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez des droits d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à CGD- Laboratoire Yalacta – 97-99 rue du Général Moulin – 14000 CAEN (France) ou contactez notre service client par téléphone au (33) 02.31.73.33.67 (Coût non surtaxé d’un appel local suivant opérateur) ou par e-mail à l’adresse : contact@ yalacta.com.
Les informations que vous nous communiquez sont à destination de notre société, responsable de traitement, à des fins de gestion de votre commande ou de votre demande, et de prospection. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers sans votre accord préalable.
En remplissant le formulaire de commande des produits, vous pourrez, le cas échéant, recevoir nos offres commerciales par tout moyen postal, électronique ou téléphone. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de cocher la case prévue à cet effet sur le formulaire. Vous pouvez également, à tout moment, contacter notre Service Clients par téléphone, par courrier ou par email en indiquant votre nom, prénom, adresse et N° de client afin que nous puissions faire le nécessaire.
Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés. (N° de déclaration : 1581321).
Nous pouvons envoyer des « cookies » vers votre ordinateur au moment de la connexion.
Un cookie est une série d’informations qu’un site internet envoie au navigateur de votre ordinateur afin de garder certaines données. Nous utilisons des cookies afin de déterminer quelles pages internet sont consultées et à quelle fréquence, et de faciliter votre navigation sur notre site Internet.
Vous serez informé de manière claire et complète avant l’installation d’un cookie afin que CGD-Laboratoire Yalacta recueille votre accord, sauf lorsque le cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse, ou bien encore à une finalité purement statistique.
Sous réserve de votre acceptation, les cookies nous permettent par exemple de sauvegarder votre mot de passe. Vous n’êtes ainsi pas obligés de le saisir à chacune de vos visites sur notre site Internet.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous n’êtes pas dans l’obligation de le faire. Pour désactiver les cookies, vous pouvez aller sur l’onglet « aide » de votre navigateur ou consulter les instructions accompagnant le logiciel de votre navigateur.

Numéros de lot et dates de péremption

Les numéros de lot et dates de péremption de nos produits sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot est identifié en laboratoire, vous pouvez donc nous questionner si besoin. Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous assurons une traçabilité totale amont et aval de tous nos produits.

Responsabilités

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
Vous devez vous assurer que les produits qui vous ont été livrés correspondent à votre commande. Dans l’hypothèse où les produits livrés ne seraient pas conformes à votre commande, vous devez en informer le Service Clients par courrier, et retourner le(s) produit(s) en cause dans les conditions suivantes.
Vous devez nous retourner les produits dans leur emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou sur la facture, et en sollicitant au choix :

Le retour des produits relevant de votre responsabilité, nous vous recommandons d’effectuer le retour en suivi et recommandé.
Les frais de retour éventuels vous seront remboursés suivant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins que vous ne choisissiez un remboursement par avoir sur votre compte client.
CGD-Laboratoire Yalacta ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
CGD-Laboratoire Yalacta avisera l’acheteur de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les meilleurs délais à compter de la date de survenance de l’événement.
Nous rappelons à tous nos clients que les produits CGD-Laboratoire Yalacta sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.
CGD-Laboratoire Yalacta ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Les photographies des produits destinées à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de CGD-Laboratoire Yalacta en cas d’erreurs ou d’écarts.

Modification des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles accessibles sur le Site le jour de la commande.
CGD-Laboratoire Yalacta se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront accessibles sur le Site et seront applicables aux seules commandes effectuées postérieurement à la modification.

Droit applicable et tribunal compétent en cas de litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Clients se tient à votre disposition à cette fin.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents.

Conditions Générales de Vente – Version 1 – applicables au 25.02.2014